Circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux

Arrêté du 19 juin 2000 (modifiant les arrêtés de 1992 et 1937) sur le contrôle des sources d'eaux minérales. L'eau minérale naturelle exploitée à l'émergence et aux points d'usage dans un établissement thermal ne doit présenter aucune Legionella, soit une concentration inférieure au seuil de détection de la méthode normalisée.

Recommandations de bonnes pratiques sanitaires dans les établissements thermaux. Direction Générale de la Santé. Juin 1995.

Circulaire DGS/SD1.D.92/N° 513 du 20 juillet 1992 relative à la qualité des eaux minérales naturelles dans les établissements thermaux.

Arrêtés préfectoraux sur la prévention de la légionellose dans les établissements de bains (IIle-et-Vilaine).