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A TELECHARGER :  Gestion du risque LegionellosePOUR EN SAVOIR PLUS : www.avocats-defense.com (pages légionelles et infections nosocomiales) www.legifrance.com |
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  Les circulaires, arrêtés et décrets à connaître, mais aussi les guides à suivre. Certains textes sont de portée générale et concernent tous les acteurs, d'autres sont spécifiques aux établissements de santé, aux établissements thermaux, ou aux tours aéroréfrigérantes.       La responsabilité d'un établissement de santé, d'un hôtel ou de tout établissement recevant du public peut être engagée si une défaillance de leurs obligations est à l'origine d'une contamination de leurs installations d'eau chaude sanitaire ou de climatisation. L'exploitant sera le premier mis en cause, mais il pourra exercer un recours contre les fabricants et vendeurs, les constructeurs et installateurs.      La responsabilité des exploitants, voire des fournisseurs, peut être recherchée par des victimes de contamination invoquant le délit de mise en danger d'autrui ou l'atteinte invontaire à l'intégrité des personnes. La peine encourue va des dommages et intérêts, aux sanctions pénales et à la mauvaise publicité commerciale.  |
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