Circulaire DGS n°2002/273 du 2 mai 2002 sur la diffusion du rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles.

Circulaire DGS/DHOS N°2002/243 du 22 avril 2002 (abrogeant la circulaire DGS N°98/771 du 31 décembre 1998) sur la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé.

Décret N°2001-1220 du 20 décembre 2001 sur les eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

Arrêtés préfectoraux sur la prévention de la légionellose dans les établissements recevant du public (Hauts-de-Seine 27/02/01 et Ille-et-Vilaine 2001).

Circulaire DGS N°98/771 du 31 décembre 1998 sur les moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public.

Décret N° 87-1072 du 11 décembre 1998 (modifiant le décret n°686-770 du 10 juin 1986) fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L.11 du code de la santé publique.

Circulaire DGS N° 97/311 du 24 avril 1997 sur la surveillance et la prévention de la légionellose.

Décret N°94-352 du 4 mai 1994 sur la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail.