Exploitants
La responsabilité de l'exploitant d'un établissement
recevant du public peut être engagée à des titres
multiples : responsabilité contractuelle,
du gardien propriétaire,
obligation de sécurité,
voire pour faute.
Pour se garantir, il veillera à respecter les réglementations
en vigueur et à prendre toutes les mesures pour éviter
la prolifération bactérienne.
Fabricants et vendeurs Leur responsabilité peut également être engagée
en vertu de la loi relative aux produits défectueux ou en cas
de non respect de leur obligation d'information écrite sur
le risque légionellose.
Constructeurs et installateurs
Architecte, bureau d'études, maître-d'oeuvre et installateur s'exposent à un recours systématique de leur client
dont la responsabilité est recherchée par des victimes.
Ils sont suceptibles d'être mis en cause sous des chefs allant
de la défaillance, à la responsabilité décennale,
voire quasi-délictuelle.