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 Qui ? Les exploitants d'établissements recevant du public : hôtels, établissements de soin, de repos, maisons de retraite ou de convalescence. Quoi ?  Une obligation de sécurité contractuelle à l'égard de leurs clients. La responsabilité des dommages subis par leurs clients du fait de contamination (art 1147 du Code Civil). Elle a un caractère nosocomial dans les établissements de santé.Spécial lieux publics Les établissements publics sont responsables à l'égard des usagers, en vertu des règles de responsabilité administrative, sauf à démontrer leur absence de faute.   Qui ? Les propriétaires d'équipements sont au premier chef responsables à l'égard des tiers. Quoi ? La responsabilité des dommages causés par les installations dont ils ont la garde, sauf cas de force majeure (art 1384-1 du Code Civil). L'émission d'aérosols contaminés engage automatiquement la responsabilité du gardien des installations, le cas de force majeure ou la cause étrangère exonératoire étant très difficile à invoquer. Le risque est connu et n'a aucun caractère imprévisible, ni irrésistible. |
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