Une autre charge pour l'exploitant
L'obligation accessoire de sécurité peut aussi être invoquée par les clients d' un établissement recevant du public (art 1147 du Code Civil).

L' employeur
En cas de maladie professionnelle d' un salarié contaminé par les installations de l'entreprise, l' obligation de sécurité de résultat peut engager la responsabilité de l'employeur pour faute inexcusable.

Spécial nosocomial
Dans les établissements de santé, une contamination par légionelles a un caractère nosocomial qui engage leur responsabilité de plein droit.
Au-delà d'un taux d'IPP de 24 % ou en cas de décès, ce risque peut être pris en charge au titre de la solidarité nationale par l'ONIAM. Mais l' office peut se retourner contre l'établissement en cas de faute de sa part.





Quelles fautes ?
Imprudence, négligence ou inattention dans l'entretien des installations à l'origine de la contamination, en particulier non respect de la réglementation (art 1382-1383 du Code Civil).

Comment ?
Les exploitants doivent prendre toutes les mesures pour éviter une prolifération bactérienne.
Justifier avoir respecté la réglementation concernant la conception, l'entretien du réseau et la prévention du risque légionellose, en particulier les règles d'hygiène (décret N° 95-363 du 5 avril 1995).
Pour les sites et installations à risque (tour aéroréfrigérante, bains à remous..)
Entretenir régulièrement (Circulaire du 24 avril 1997)
Rechercher les légionelles au moins une fois par an
Vérifier et garantir la qualité d'eau destinée à la consommation (circulaire DGS 98/771 du 30 décembre 1998 :
Entretenir régulièrement le réseau de l' établissement
Rechercher les légionelles au moins une fois par an
Formaliser les procédures d'utilisation de l'eau pour les soins et la désinfection des dispositifs médicaux
Rechercher systématiquement une légionellose en cas de pneumopathie chez un patient hospitalisé.

A défaut...
Dès lors que l' exploitant ne pourra justifier avoir assuré l'entretien des installations à risques dans les conditions précitées, sa responsabilité sera engagée. Mais il pourra éventuellement exercer un recours à l'encontre des fabricants, vendeurs et installateurs en cas de faute de leur part dans la contamination.